Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 20/09/2024. Il est impératif de lire attentivement cette section avant de débuter votre expérience de jeu. En accédant et en utilisant ce site, vous confirmez de manière automatique votre acceptation pleine et entière des présentes dispositions. Ces conditions sont régies et interprétées selon la législation de Curaçao. En cas de divergence, la version anglaise du texte prévaut sur toute autre traduction.

1. Dispositions Générales

En participant aux jeux proposés sur betonred.com, vous reconnaissez le risque de perte des fonds déposés sur votre compte. La légalité des jeux d’argent en ligne variant selon les juridictions, BetOnRed n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques ou des garanties quant à la conformité de votre utilisation du site avec les lois locales. Vous utilisez nos services de votre plein gré et à votre seule discrétion, en assumant la responsabilité de vérifier la légalité de vos actions selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

Le site betonred.com est exploité par la société Uno Digital Media B.V., enregistrée à Curaçao sous le numéro 157147, avec un siège social situé à Schottegatweg Oost 10 Unit 1-9 Bon Bini Business Center, Willemstad, Curaçao. L’activité est régulée par la Curacao Gaming Authority (CGA) sous le numéro de licence OGL/2024/1267/0760. L’accès au site est strictement réservé aux personnes âgées de plus de 18 ans. Pour toute assistance, vous pouvez contacter notre support via [email protected] ou au +35880005733. Les opérations de paiement sont traitées par UDM PROCESSING SERVICES LTD (Chypre, HE 435747) et Optivion Systems Ltd (Chypre, HE 471831), agissant en tant qu’agents de paiement pour le compte d’Uno Digital Media B.V.

Le Casino se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Bien que nous nous efforcions d’informer les joueurs des changements majeurs par courrier électronique, il relève de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Ce document constitue un accord contractuel entre vous et le Casino. Si vous refusez l’une de ces clauses, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique, SMS ou appels téléphoniques. Vous conservez le droit de vous désabonner des offres marketing via votre compte ou auprès du service client. Toutefois, nous maintenons le droit de vous envoyer des notifications essentielles relatives à la gestion de votre compte, à votre solde ou aux fonctionnalités critiques du site, indépendamment de vos préférences de désabonnement marketing.

2. Disponibilité des Jeux et Restrictions

L’accès à certains jeux peut être restreint selon votre situation géographique, conformément aux politiques de nos fournisseurs de logiciels qui évoluent périodiquement.

Contournement de géolocalisation

Nous ne pouvons garantir le paiement des gains, bonus ou dépôts si un joueur utilise des outils de connexion cryptés (VPN, Proxy) pour falsifier sa position géographique réelle. Une telle pratique est considérée comme une violation flagrante des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer les comptes concernés, de confisquer les soldes et de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice causé.

Restrictions par titre et fournisseur

Certaines machines à sous font l’objet de restrictions territoriales spécifiques. Par exemple, Fashion TV est indisponible en Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite et à Cuba. Planet of the Apes est restreint dans des pays comme l’Inde, la Russie ou l’Ukraine. La machine à sous Vikings est interdite d’accès dans de nombreuses juridictions, dont le Canada, la France et les États-Unis. Les titres Universal Monsters ne sont accessibles que dans une liste limitée de pays européens et limitrophes.

Politique relative aux Jackpots

Les joueurs résidant dans certains pays, notamment l’Australie, l’Italie, le Japon ou l’Espagne, ne sont pas éligibles aux jackpots des jeux NetEnt (comme Mega Fortune). Bien que nous fassions notre possible pour restreindre l’accès technique, tout gain de jackpot réalisé depuis une juridiction interdite sera systématiquement annulé. De même, les jeux Amatic sont interdits aux résidents australiens, tandis que l’offre Microgaming est inaccessible pour les joueurs de France, du Royaume-Uni, des États-Unis et de plusieurs autres territoires.

3. Devises Autorisées

La plateforme BetOnRed permet les transactions et le jeu dans les devises suivantes : EUR, CAD, NZD, CZK, ZAR, BGN, HRK, RON, AUD, PLN. Nous acceptons également le BTC ainsi que diverses autres cryptomonnaies pour répondre aux besoins de flexibilité de nos utilisateurs.

4. QUI PEUT JOUER

4.1. Le Casino autorise uniquement l’accès aux utilisateurs résidant dans des zones géographiques où la législation permet explicitement les jeux d’argent en ligne. Il incombe au joueur de s’assurer de la légalité de ses actions avant d’engager des mises sur le site.

4.2. L’accès est strictement réservé aux personnes majeures (minimum 18 ans) ayant atteint l’âge légal requis par les autorités de leur pays de résidence. Le joueur doit vérifier personnellement les seuils d’âge légaux en vigueur dans sa juridiction.

4.3. Vous portez l’entière responsabilité de vérifier que votre participation aux jeux ne contrevient à aucune loi nationale. Le dépôt de fonds et les sessions de jeu en argent réel sont soumis aux réglementations de votre pays, auxquelles vous devez vous conformer strictement.

4.4. La Société peut exiger à tout moment une preuve d’identité pour vérifier l’âge du joueur. L’accès au site peut être restreint ou le compte suspendu si ces conditions de majorité ne sont pas prouvées.

4.5. Les résidents des territoires suivants (Pays soumis à des restrictions) ne sont pas autorisés à déposer des fonds ni à jouer en argent réel : États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, France et ses territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie), Pays-Bas, Allemagne, Israël, Lituanie, Antilles néerlandaises et Curaçao, Azerbaïdjan, Arménie, Gibraltar, Jersey, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan, Ukraine, Iran, Corée du Nord et Afghanistan. Aucun retrait ou remboursement ne peut être garanti en cas de violation de cette règle.

4.6. Conformément aux directives du GAFI, les joueurs issus des pays sur liste noire (Corée du Nord, Iran) ou liste grise (Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Yémen et Zimbabwe) ont l’interdiction de déposer ou de miser. Le Casino décline toute responsabilité pour les transactions issues de ces zones.

4.7. Les inscriptions et paiements sont également refusés pour les territoires suivants : Afghanistan, Samoa américaines, Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord, République démocratique du Congo, Fidji, France, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Région de Crimée (Ukraine), Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen et Zimbabwe.

5. UTILISATION DU COMPTE DU JOUEUR

5.1. La création d’un compte utilisateur est une étape obligatoire pour pouvoir placer des paris et accéder aux services du site Web.

5.2. Le formulaire d’inscription doit être rempli intégralement avec des informations exactes, notamment une adresse e-mail valide. Une adresse erronée empêchera toute récupération de mot de passe. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des données transmises.

5.3. Vous devez définir un identifiant et un mot de passe confidentiels. La sécurité de ces informations est sous votre entière responsabilité. Le Casino ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un accès tiers à votre compte dû à une négligence de votre part dans la protection de vos identifiants.

5.4. Nous utilisons un protocole SSL pour sécuriser les transactions. Les informations personnelles sont traitées confidentiellement et ne font l’objet d’aucune revente commerciale à des tiers.

5.5. Les méthodes de retrait doivent impérativement correspondre aux méthodes utilisées pour les dépôts. Tout gain issu d’un dépôt par carte sera prioritairement reversé sur cette même carte.

5.6. Vous certifiez que toutes les données fournies à betonred.com sont exactes et complètes, et vous vous engagez à nous signaler immédiatement tout changement de situation.

5.7. Les transferts de fonds entre comptes de joueurs, ainsi que la cession, la vente ou l’achat de comptes d’utilisateurs, sont formellement interdits.

5.8. En cas d’erreur de notre part lors de la validation d’un pari ou d’un paiement, le Casino se réserve le droit d’annuler les mises erronées ou de les rectifier selon les conditions de marché réelles au moment de l’action.

5.9. Si un utilisateur détecte une faille ou une anomalie logicielle, il s’interdit de l’exploiter et doit en informer immédiatement betonred.com. Tout manquement pourra donner lieu à une demande d’indemnisation pour les préjudices subis par la Société.

5.10. La Société se réserve le droit de bloquer les paiements en cas de suspicion de fraude ou de manipulation technique. Des poursuites pénales seront engagées contre toute tentative de compromettre l’intégrité du système. Le site se réserve le droit de modifier ou supprimer tout jeu à sa discrétion.

5.11. La limite est d’un (1) seul compte par foyer, terminal et adresse IP. Toute création de comptes multiples (comptes dupliqués) entraînera leur clôture immédiate et l’annulation de tous les gains. Le Casino choisira discrétionnairement le compte à maintenir actif.

5.12. Vous devez garder vos accès secrets. Toute action réalisée via votre compte avec les bons identifiants est considérée comme étant de votre fait. Sauf faute lourde de notre part, nous ne sommes pas responsables des pertes liées à un accès non autorisé à votre compte.

6. EFFECTUER DES DÉPÔTS

6.1. La participation aux sessions de jeu nécessite que votre solde soit préalablement approvisionné avec des fonds suffisants.

6.2. Le dépôt minimum varie selon votre localisation géographique (2 €, 5 €, 10 € ou 15 € ou l’équivalent). Le plafond de dépôt dépend du processeur de paiement utilisé. Les mises en cryptomonnaies sont également possibles sous réserve des limites en vigueur.

6.3. Le Casino peut, à sa discrétion, octroyer des bonus personnels. Les modalités d’attribution et les montants sont définis par la plateforme et affichés périodiquement. En présence de fonds réels et de fonds bonus, ces derniers ne deviennent misables qu’après l’épuisement total du solde réel. Tout retrait ou transfert du dépôt initial avant d’avoir rempli les exigences de mise entraînera l’annulation immédiate du bonus et des gains qui en découlent.

6.4. Les gratifications sont régies par des Conditions générales des bonus spécifiques, consultables directement sur notre portail.

6.5. Betonred.com ne constitue pas une institution financière. Par conséquent, aucun intérêt ne sera appliqué sur les sommes déposées sur votre compte.

6.6. Les fonds déposés sont crédités dans un délai raisonnable après validation. Toute demande de retrait est conditionnée par la confirmation préalable de l’intégralité des dépôts antérieurs.

6.7. L’établissement ne propose aucun service de change et n’effectue aucune conversion monétaire.

6.8. Les paiements provenant de tiers sont formellement proscrits. Les dépôts doivent obligatoirement être effectués depuis un compte ou une méthode de paiement enregistrée à votre nom propre. En cas de non-respect, les gains seront saisis et le dépôt initial restitué au titulaire légal du moyen de paiement. La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications téléphoniques dans le cadre de la procédure KYC. Si le numéro fourni est erroné ou si le joueur est injoignable sous deux semaines, les fonds seront conservés et la procédure KYC considérée comme un échec.

6.9. En raison de la technologie inhérente aux cryptomonnaies, les limites de dépôt classiques ne s’appliquent pas via ces systèmes. Pour limiter votre activité de jeu, nous vous invitons à utiliser les autres options disponibles sur le site.

6.10. Pour les dépôts en cryptomonnaies, veillez à respecter le montant minimum indiqué sur la page de paiement. Tout transfert inférieur à ce seuil ne pourra être traité, crédité ou restitué par notre système.

6.11. Si le jeu sur Internet est prohibé dans votre juridiction, vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre carte bancaire pour effectuer des transactions sur ce site.

6.12. Il appartient au titulaire de la carte de s’informer des lois locales régissant les jeux d’argent en ligne dans son pays.

6.13. L’accès aux activités de ce site est strictement interdit aux mineurs.

6.14. L’usage de moyens de paiement n’appartenant pas exclusivement et personnellement à l’utilisateur est interdit. Cela inclut les comptes joints, d’entreprise ou familiaux. En cas de violation, la Société se réserve le droit de confisquer ou de récupérer les montants déposés.

6.15. L’acceptation d’un dépôt ne garantit pas la validation définitive de votre compte ou de sa conformité. Des vérifications supplémentaires peuvent être menées à tout moment, indépendamment de l’approbation d’une transaction financière.

7. POLITIQUE DE RETRAIT

7.1. Le seuil minimal de retrait est fixé à 50 € ou équivalent. Les limites maximales dépendent du processeur choisi. Si une demande excède le plafond autorisé par un système de paiement, le versement sera fractionné en plusieurs transactions.

7.2. En cas de crédit erroné de gains sur votre compte (erreur technique ou humaine), ces sommes demeurent la propriété du Casino et seront déduites. Si vous avez retiré ces fonds par mégarde, vous contractez une dette envers l’établissement. Vous devez signaler toute anomalie de versement immédiatement par e-mail.

7.3. Vous reconnaissez que les fonds misés sont consommés instantanément. Aucun remboursement n’est prévu. Le Casino se réserve le droit d’échelonner le paiement de gains importants sur plusieurs mensualités.

7.4. Des procédures de vérification d’identité peuvent être déclenchées lors du premier retrait ou à tout moment ultérieur. Cela peut inclure la demande de copies de pièces d’identité, de justificatifs de domicile ou de scans des cartes bancaires utilisées.

7.5. Le joueur garantit l’authenticité des documents transmis. L’usage de documents falsifiés entraînera la saisie des dépôts et l’annulation des gains.

7.6. Conformément aux protocoles anti-blanchiment, les dépôts actifs doivent être misés au moins 3 fois avant tout retrait. Le joueur est seul responsable des taxes et frais fiscaux applicables à ses gains dans son pays.

7.7. Le site supporte les transferts OCT (Visa) et de paiement (Mastercard). Toutefois, la réussite de ces transactions dépend des banques émettrices qui peuvent les rejeter à leur discrétion.

7.8. En cas d’envoi de cryptomonnaies vers une adresse réseau erronée (ex: BTC vers BCH), aucune récupération ne sera tentée pour un montant inférieur à 5 000 €. Au-delà, des frais de 0,1 BTC s’appliquent sans garantie de succès.

7.9. L’Euro est la devise de référence interne. Les conversions bancaires peuvent entraîner de légères différences entre le montant affiché et le débit réel sur votre carte.

7.10. Le traitement des retraits s’effectue sous 72 heures. Une fois validé, le délai de réception final dépend de la méthode de paiement sélectionnée.

7.11. Les frais bancaires intermédiaires lors de virements internationaux restent à la charge du joueur et échappent au contrôle du Casino.

7.12. Les limites de retrait (journalières, hebdomadaires, mensuelles) sont définies selon votre statut de fidélité. Les détails sont disponibles dans la section caisse de votre compte.

7.13. Pour tout gain supérieur à 15 000 €, le Casino se réserve le droit de limiter les versements à 15 000 € par mois jusqu’au solde total.

7.14. Des vérifications KYC supplémentaires peuvent intervenir lors de tout dépôt, y compris le premier.

7.15. Nous nous réservons le droit de vous contacter par téléphone pour valider votre identité. Aucun retrait ne sera traité tant que la vérification n’est pas finalisée.

7.16. Les frais de banques intermédiaires pour les virements bancaires sont limités à l’équivalent de 16 EUR et ne sont pas imputables au Casino.

7.17. Aucun service de change ou d’intérêt sur solde ne sera proposé, le site n’étant pas une institution bancaire.

7.18. Les demandes de retrait ne sont traitées qu’après vérification complète de l’activité du joueur. L’annulation d’une demande de retrait par l’utilisateur ne lève pas son obligation de coopérer aux procédures de vérification.

8. JEU RESPONSABLE

8.1. Suite à une demande d’auto-exclusion, le Casino procède à la clôture immédiate du compte et interdit toute activité de jeu sur celui-ci. Nous mettons tout en œuvre pour empêcher la création de nouveaux comptes, mais il incombe au joueur de veiller à ne pas en ouvrir d’autres. La Société décline toute responsabilité pour les pertes subies sur des comptes tiers ou additionnels.

8.2. Chaque utilisateur dispose de la faculté de définir, entre autres paramètres, des limites de perte personnalisées sur son compte de jeu.

9. COMPTES DORMANTS

9.1. Un compte est qualifié d’inactif (dormant) après une période de douze (12) mois consécutifs sans aucune connexion ou déconnexion enregistrée. Le Casino se réserve alors le droit de prélever des frais de gestion mensuels de 10 € (ou le solde restant si inférieur) tant que le compte présente un solde positif.

9.2. Vous autorisez la Société à débiter ces frais administratifs au début du mois suivant la déclaration d’inactivité, puis chaque mois suivant. Ces prélèvements cessent dès que le solde est nul ou en cas de réactivation du compte par l’utilisateur.

9.3. L’intégralité des frais liés à d’éventuelles procédures de remboursement reste à la charge exclusive du joueur.

10. CLÔTURE DU COMPTE

10.1. Les joueurs peuvent demander la fermeture de leur compte en contactant [email protected]. BetOnRed restituera les fonds disponibles selon une méthode de remboursement choisie à la discrétion de la Société.

10.2. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, BetOnRed se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur lors de la fermeture du compte. Cela peut inclure la demande de documents actualisés, la réalisation d’entretiens vidéo (Skype ou Zoom), ou l’exigence d’un selfie haute résolution avec pièce d’identité, même si des vérifications antérieures ont été validées.

10.3. La Société se réserve le droit de fermer un compte utilisateur et de rembourser le solde (après déduction des frais de retrait) à sa seule discrétion, sans obligation de fournir de motif ou de préavis.

11. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

11.1. Il vous appartient de déclarer et de payer les impôts et taxes applicables sur vos gains conformément à la législation de votre pays de résidence.

11.2. En participant aux jeux, vous acceptez le risque inhérent de perdre les fonds déposés sur votre compte.

11.3. La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés directement ou indirectement par :

11.3.1. Toute erreur technique, d’impression, d’interprétation, de traduction, de transaction ou défaillance technologique, ainsi que l’annulation d’un jeu pour quelque motif que ce soit ;

11.3.2. Les cas de force majeure ;

11.3.3. La violation des présentes Conditions par le joueur ou un tiers ;

11.3.4. La collusion ou les activités criminelles impliquant le joueur ou un tiers ;

11.3.5. Les conseils ou recommandations présents sur le site ou via nos services ;

11.3.6. Les variations des taux de change ou les fluctuations des marchés financiers.

11.4. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou non prévisibles au moment de l’acceptation des présentes conditions résultant de l’utilisation de nos services.

11.5. La responsabilité globale de la Société pour toute perte liée à un pari est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant initial de la mise ayant généré la réclamation.

11.6. Le Casino se réserve le droit souverain de clôturer votre compte et de restituer votre solde, déduction faite des frais de retrait, sans préavis ni justification.

12. POLITIQUE ANTIFRAUDE

12.1. Nous appliquons une politique stricte contre la fraude. En cas de suspicion de collusion, de fraude contre d’autres établissements, de rejets de débit abusifs, de création de comptes multiples ou d’exploitation de failles logicielles, la Société peut résilier le compte et suspendre les paiements à sa discrétion, sans notification préalable. Nous nous réservons le droit d’alerter les autorités compétentes en cas de pratiques frauduleuses avérées.

12.2. Tout utilisateur exploitant des bonus ou promotions dans le seul but de garantir un profit systématique ou de manipuler le système verra ses gains confisqués et son compte clôturé. Cela inclut le retardement de tours de jeu (free spins/bonus) pour les jouer après avoir complété les exigences de mise.

12.3. La collusion entre joueurs ainsi que l’usage de robots ou de dispositifs de jeu programmés sont formellement interdits.

12.4. Les paiements tiers sont refusés. Les fonds doivent provenir de comptes ou cartes au nom du joueur. Toute infraction constatée lors des contrôles de sécurité entraînera la saisie des gains et le retour du dépôt initial au titulaire légitime du moyen de paiement.

12.5. Le Casino peut, à sa discrétion absolue, fermer un compte et rembourser le solde résiduel, moins les frais applicables, sans préavis.

12.6. Pour les dépôts par carte de crédit, les retraits peuvent être traités comme des remboursements jusqu’à hauteur du montant total déposé. L’excédent sera versé via une méthode alternative.

12.7. Avant tout remboursement, l’intégralité des bonus et des gains associés sera déduite du calcul du montant à reverser.

12.8. Si des transactions par carte présentent un risque juridique ou de sécurité, nous procéderons au remboursement total vers la carte et informerons les autorités concernées.

12.9. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service support par courrier électronique.

12.10. La Société se réserve le droit de confisquer les gains et clôturer les comptes en cas de fraude liée aux paris sportifs (ex: manipulation de soldes bonus via des paris à faibles cotes ou sur des favoris après conversion de bonus).

12.11. Vous devez fournir les documents requis (identité, domicile, source de fonds) sous quinze (15) jours suivant notre demande pour permettre la réalisation de nos audits.

12.12. Les contrôles de vérification peuvent être effectués de manière continue et répétée, avec ou sans notification préalable des résultats.

12.13. Le non-respect des demandes de vérification constitue une violation des conditions contractuelles, pouvant entraîner la confiscation des gains et la rupture de la relation commerciale.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

13.1. Pour toute réclamation concernant nos prestations, vous pouvez contacter notre service client selon les modalités indiquées sur le site.

13.2. Pour valider un remboursement, les pièces suivantes sont exigées :

13.2.1. Copies recto verso d’une pièce d’identité officielle en vigueur ;

13.2.2. Justificatif de domicile de moins de 90 jours (facture, document bancaire ou gouvernemental) ;

13.2.3. Relevé bancaire ou facture originale en format PDF mentionnant votre nom et numéro de compte.

13.3. L’examen d’une demande de remboursement peut nécessiter jusqu’à sept (7) jours ouvrables.

13.4. En cas d’approbation, les fonds sont crédités sur le compte du joueur et la procédure finalisée sous 48 heures.

13.5. Les retraits par carte de crédit sont traités prioritairement comme des remboursements des dépôts initiaux.

13.6. Les bonus et gains sont systématiquement déduits avant le calcul de la somme à rembourser.

13.7. Le Casino se réserve le droit de rembourser toute transaction par carte jugée à risque et d’en avertir les parties compétentes.

13.8. Toute demande de remboursement doit être soumise à notre assistance par e-mail.

13.9. La vérification nécessite obligatoirement :

13.9.1. Une identification officielle (passeport, permis) ;

13.9.2. Un justificatif de résidence récent (90 jours) ;

13.9.3. Un document bancaire ou facture au format PDF original.

13.10. Le délai de traitement des résultats est de sept (7) jours ouvrés.

13.11. Une décision favorable entraîne le versement des fonds sous 48 heures après notification au joueur.

13.12. Les montants remboursés sur carte de crédit correspondent aux sommes initialement déposées ; l’excédent est traité par d’autres moyens de paiement.

13.13. Le solde de bonus et les gains rattachés sont déduits préalablement au calcul du remboursement.

13.14. En cas de risque de sécurité identifié par nos services de paiement, les transactions par carte seront remboursées intégralement vers la source.

13.15. Nous recommandons aux titulaires de cartes de conserver une copie de leurs transactions, des présentes conditions et des règles spécifiques aux jeux pratiqués.

14. RÉCLAMATIONS

14.1. Vous disposez de la liberté de solliciter notre département d’assistance client, selon les modalités précisées sur le Site Web, pour formuler toute plainte relative à nos prestations.

14.2. Le service d’assistance prend en charge les réclamations et les transmet à la structure de direction du Casino si le personnel de premier niveau ne peut résoudre l’incident immédiatement. Vous serez tenu informé de l’évolution de votre dossier à un intervalle raisonnable.

14.3. Dans l’hypothèse où un litige ne trouverait pas d’issue auprès de la direction du casino, vous avez la possibilité de saisir un organisme de médiation indépendant, une autorité de régulation des jeux ou le concédant de licence mentionné sur le Site Web.

14.4. En cas de contestation, vous admettez que les journaux d’activité et les enregistrements stockés sur nos serveurs constituent la preuve finale et absolue pour trancher le litige. Vous reconnaissez qu’en cas de divergence entre le résultat affiché sur votre terminal et celui du serveur de jeu, les données du serveur prévaudront systématiquement pour définir les conditions et l’issue de votre participation.

14.5. Pour tout échange concernant un tel différend, nous utiliserons les coordonnées de contact que vous avez renseignées dans les paramètres de votre compte utilisateur.

15. PÉNALITÉS ET RÉSILIATION

15.1. En cas de violation des présentes Conditions générales, ou si la Société possède des indices sérieux d’un tel manquement, le Casino s’autorise à refuser l’ouverture, suspendre ou clôturer votre compte, tout en retenant vos gains pour compenser les préjudices subis.

15.2. Vous acceptez que la Société agisse en tant qu’arbitre final pour déterminer si vos agissements justifient une suspension temporaire ou une exclusion définitive de la plateforme.

15.3. La Société conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Services et le Contenu. L’usage de ces derniers est strictement limité au cadre défini par les présentes conditions.

15.4. Un utilisateur s’interdit formellement de :

15.4.1. Altérer ou supprimer les mentions de droit d’auteur, les marques déposées ou tout autre signe de propriété lié au Contenu ou à ses copies ;

15.4.2. Exploiter le Contenu d’une façon pouvant porter préjudice aux intérêts de la Société ou de partenaires tiers ;

15.4.3. Utiliser les éléments du site à des fins illégales ou contraires aux règles de fonctionnement de betonred.com ;

15.4.4. Reproduire, modifier, diffuser, ou exploiter les Services et le Contenu à des fins de profit commercial, ce qui inclut la génération de revenus publicitaires ou d’abonnements via la redistribution de nos éléments ;

15.4.5. Publier ou transmettre à des tiers des informations dérivées du Contenu de quelque manière que ce soit ;

15.4.6. Archiver ou stocker le Contenu pour le rendre accessible à des personnes tierces non autorisées.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1. La structure du Site Web, les logiciels intégrés, ainsi que l’ensemble du Contenu sont protégés par les législations relatives au droit d’auteur, aux marques et aux brevets appartenant à betonred.com ou à ses partenaires.

16.2. L’utilisateur est autorisé à consulter, imprimer ou stocker le Contenu exclusivement pour un usage privé et non lucratif, sous réserve de citer explicitement betonred.com comme source.

16.3. La Société se réserve l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation en dehors des limites autorisées par ce contrat est strictement interdite.

16.4. Plus précisément, il est interdit à tout utilisateur de :

16.4.1. Retirer les notices de copyright ou de propriété industrielle présentes sur le Contenu original ou ses reproductions ;

16.4.2. Porter atteinte aux droits exclusifs de la Société ou d’entités tierces par l’usage du Contenu ;

16.4.3. Utiliser les données du site d’une manière illicite ou en contradiction avec les termes d’utilisation ;

16.4.4. Transformer, diffuser publiquement ou exploiter commercialement les Services, y compris par l’ajout de commentaires ou de voix off, pour obtenir des gains financiers ;

16.4.5. Redistribuer à des tiers toute information obtenue ou extraite de la plateforme de manière indue ;

16.4.6. Mettre en place un stockage du Contenu accessible par toute personne autre que l’utilisateur lui-même.

17. CONDITIONS GÉNÉRALES DE NETENT

17.1. Restrictions absolues : NetEnt interdit la mise à disposition de ses titres aux entités opérant sans licence locale dans les pays suivants : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.

17.2. Zones géographiques interdites : L’offre NetEnt est indisponible dans de nombreux territoires, notamment en Afghanistan, Australie, Belgique, France, Iran, Irak, Israël, Corée du Nord, Pakistan, Philippines, Royaume-Uni, États-Unis, entre autres juridictions citées dans la liste officielle.

17.3. Restrictions sur les jeux sous licence : Certains titres spécifiques sont soumis à des interdictions additionnelles :

17.3.1. Planet of the Apes est interdit en Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie et Ukraine.

17.3.2. Vikings est inaccessible au Canada, en Chine, en France, en Inde, en Russie, en Corée du Sud, aux États-Unis et dans plusieurs autres juridictions asiatiques et eurasiennes.

17.3.3. Narcos est spécifiquement restreint en Indonésie et en Corée du Sud.

17.3.4. Street Fighter est soumis à une interdiction large couvrant de nombreux pays d’Amérique Latine, des Caraïbes, ainsi que le Canada, le Japon, les États-Unis et la Corée du Sud.

17.3.5. Fashion TV ne peut être proposé à Cuba, en Jordanie, en Turquie et en Arabie Saoudite.

17.4. Les jeux Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse, The Invisible Man) sont exclusivement autorisés dans une sélection de pays européens et limitrophes, incluant notamment l’Allemagne, la Grèce, l’Irlande, la Pologne, la Russie et l’Ukraine.