POLITIQUE DE CONNAISSANCE DU CLIENT (KYC)
La Société, exploitée par Uno Digital Media B.V., s’engage à respecter scrupuleusement les principes « Connaître son client » (KYC). Ces mesures visent à contrer la criminalité financière et le blanchiment de capitaux grâce à une identification rigoureuse des utilisateurs et à un devoir de diligence raisonnable.
BetOnRed se réserve le droit de réclamer, à tout moment, toute documentation KYC jugée indispensable pour valider l’identité et la localisation d’un utilisateur de la plateforme. Nous nous réservons la faculté de suspendre l’accès aux services, aux paiements ou aux retraits tant que l’identité n’a pas été établie de manière satisfaisante, ou pour tout autre motif à notre entière discrétion selon le cadre juridique en vigueur.
Nous appliquons une approche fondée sur les risques, impliquant des contrôles de diligence stricts et une surveillance constante de l’ensemble des clients et des transactions. Conformément aux réglementations sur le blanchiment d’argent, nous mettons en œuvre trois niveaux de contrôle de diligence, modulés selon le risque, la transaction et le profil du client :
- SDD (Simplified Due Diligence) : Procédure de diligence simplifiée appliquée aux transactions présentant un risque très faible et n’atteignant pas les seuils critiques.
- CDD (Customer Due Diligence) : Diligence raisonnable standard, constituant la norme pour les contrôles de vérification et d’identification dans la majorité des cas.
- EDD (Enhanced Due Diligence) : Diligence raisonnable accrue, réservée aux clients à haut risque, aux transactions de volumes importants ou aux situations particulières.
1. DOCUMENTS
Veuillez trouver ci-dessous la liste des informations et des pièces justificatives (Documents) susceptibles d’être exigées selon le niveau de contrôle appliqué :
1.1. L’ensemble minimal de données d’identification comprend :
a. le nom complet ;
b. la date de naissance ;
c. l’adresse de résidence permanente ;
d. le numéro d’identification officiel ;
1.2. Les documents d’identification acceptés sont les suivants :
a. un passeport valide ou une carte nationale d’identité en cours de validité ;
b. un justificatif de domicile actuel confirmant l’adresse de résidence (facture de services publics, relevé bancaire, etc.) datant de moins de six (6) mois.
1.3. Les documents d’identification supplémentaires incluent :
a. une seconde pièce d’identité nationale (permis de conduire, livret militaire, etc.) ;
b. une photographie de l’utilisateur tenant son passeport ouvert à la page de la photo (le document doit être parfaitement lisible en arrière-plan) ;
c. une photographie du recto de la carte bancaire utilisée (les 6 premiers et 4 derniers chiffres, le nom du titulaire et la date d’expiration doivent être visibles et lisibles).
1.4. Un document peut être refusé pour les motifs suivants :
a. l’adresse ou le nom figurant sur les pièces ne concorde pas avec les informations du compte ;
b. les documents ou les copies fournies sont illisibles ;
c. les pièces justificatives sont endommagées ;
d. les documents ne permettent pas de confirmer l’âge, le nom ou toute autre donnée requise ;
e. la qualité de l’image est insuffisante ;
f. le type de document est inadmissible (par exemple, l’envoi d’une enveloppe postale au lieu d’une facture de services publics ou d’un document non listé dans les pièces acceptées) ;
g. toute autre raison jugée pertinente par les services ou sous-traitants de la Société.
1.5. Processus de validation :
Dès le téléchargement des Documents, l’utilisateur reçoit le statut « Autorisé temporairement ». Notre équipe KYC dispose alors d’un délai de 24 heures pour procéder à l’examen et notifier l’utilisateur par e-mail du résultat : (1) Autorisé ; (2) Rejeté ; (3) Informations complémentaires nécessaires (sans modification de statut).
1.6. Les utilisateurs sous le statut « Autorisé temporairement » ont un accès normal aux jeux de la plateforme, mais les demandes de retrait leur sont interdites.
1.7. La décision finale est prise suite à l’analyse des Documents. En cas d’échec de la procédure KYC, le motif est consigné et un ticket d’assistance est généré. Le numéro de ce ticket ainsi qu’une explication détaillée sont alors transmis à l’utilisateur.
1.8. En cas de non-validation du contrôle KYC, l’utilisateur se verra interdire tout dépôt ou retrait futur, quel qu’en soit le montant.
1.9. Si la procédure KYC est validée, un audit rigoureux (mêlant algorithmes et vérification manuelle) de l’activité et du solde est effectué avant chaque retrait, afin de certifier que les fonds proviennent d’une utilisation conforme de la plateforme.
1.10. Le transfert direct de fonds entre utilisateurs est formellement interdit en toutes circonstances.